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 -origine-preferentielle-des-marchandises-et-le-nouvel-accord-pem-20064/reg
 ister">INTERNATIONAL - 20251120 - L'origine préférentielle des marchandi
 ses et le nouvel accord PEM</a>\nÀ partir du 1er janvier 2026\, les nouve
 lles règles d’origine préférentielle paneuro-méditerranéennes entre
 ront en vigueur de manière définitive et obligatoire. Ces évolutions au
 ront un impact majeur sur les exportateurs et les entreprises opérant dan
 s cette zone. Quelles sont les principales nouveautés ? Simplification (a
 ssouplissement) des critères pour bénéficier de l’origine préférent
 ielle \; Tolérances exprimées non plus en valeur\, mais en quantité \; 
 Disparation du certificat de circulation EUR-MED \; Possibilité de cumul 
 total pour les produits textiles. Certains pays ont déjà adhéré à ces
  nouvelles règles\, et d’autres vont le faire d’ici le 31/12/2025. Il
 s devront le faire\, faute de quoi il ne sera plus possible d’avoir des 
 échanges de marchandises avec l’origine préférentielle. Public cible 
 Les opérateurs exportant actuellement\, vers les pays cités ci-dessus\, 
 des produits qui ne peuvent pas bénéficier de l’origine préférentiel
 le à cause des règles trop strictes. Les sociétés actives dans le text
 ile\, faisant ou faisant faire du travail à façon à l’intérieur de l
 a zone paneuro-méditerranéenne. Les fabricants qui n’exportent pas\, q
 ui revendent uniquement leurs produits à l’intérieur de l’UE\, mais 
 qui émettent des déclarations de fournisseur\, ou pas encore\, et qui de
 vront le faire sur base des nouvelles règles. Les opérateurs exportant d
 éjà\, vers les pays cités ci-dessus\, des produits pouvant bénéficier
  de l’origine préférentielle\, pourront découvrir les nouvelles règl
 es de transformations qu’ils devront appliquer dans le futur.
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 ses et le nouvel accord PEM
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 ord-pem-20064/register">INTERNATIONAL - 20251120 - L'origine préférentie
 lle des marchandises et le nouvel accord PEM</a>\nÀ partir du 1er janvier
  2026\, les nouvelles règles d’origine préférentielle paneuro-médite
 rranéennes entreront en vigueur de manière définitive et obligatoire. C
 es évolutions auront un impact majeur sur les exportateurs et les entrepr
 ises opérant dans cette zone. Quelles sont les principales nouveautés ? 
 Simplification (assouplissement) des critères pour bénéficier de l’or
 igine préférentielle \; Tolérances exprimées non plus en valeur\, mais
  en quantité \; Disparation du certificat de circulation EUR-MED \; Possi
 bilité de cumul total pour les produits textiles. Certains pays ont déj
 à adhéré à ces nouvelles règles\, et d’autres vont le faire d’ici
  le 31/12/2025. Ils devront le faire\, faute de quoi il ne sera plus possi
 ble d’avoir des échanges de marchandises avec l’origine préférentie
 lle. Public cible Les opérateurs exportant actuellement\, vers les pays c
 ités ci-dessus\, des produits qui ne peuvent pas bénéficier de l’orig
 ine préférentielle à cause des règles trop strictes. Les sociétés ac
 tives dans le textile\, faisant ou faisant faire du travail à façon à l
 ’intérieur de la zone paneuro-méditerranéenne. Les fabricants qui n
 ’exportent pas\, qui revendent uniquement leurs produits à l’intérie
 ur de l’UE\, mais qui émettent des déclarations de fournisseur\, ou pa
 s encore\, et qui devront le faire sur base des nouvelles règles. Les op
 érateurs exportant déjà\, vers les pays cités ci-dessus\, des produits
  pouvant bénéficier de l’origine préférentielle\, pourront découvri
 r les nouvelles règles de transformations qu’ils devront appliquer dans
  le futur.
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