INTERNATIONAL - 20241128 - L’origine préférentielle et la convention PEM
A partir du 01/01/2025 entreront en vigueur, de manière définitive et obligatoire, les nouvelles règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes.
Les principaux changements sont les suivants :
- Simplification (assouplissement) des critères pour bénéficier de l’origine préférentielle ;
- Tolérances exprimées non plus en valeur, mais en quantité ;
- Disparation du certificat de circulation EUR-MED ;
- Possibilité de cumul total pour les produits textiles.
Les pays pouvant, potentiellement, participer à cette grande zone de cumul et appliquer ces nouvelles règles, à condition d’y adhérer, sont les suivants :
UE, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande, Îles Féroé, Algérie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Territoires palestiniens, Syrie, Tunisie, Turquie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Kosovo, République de Moldavie, Géorgie, Ukraine.
Certains pays ont déjà adhéré à ces nouvelles règles, et d’autres vont le faire d’ici le 31/12/2024.
Ils devront le faire, faute de quoi il ne sera plus possible d’avoir des échanges de marchandises avec l’origine préférentielle.
La formation sera donnée par Roger Teney.
Public cible
- Les opérateurs exportant actuellement, vers les pays cités ci-dessus, des produits qui ne peuvent pas bénéficier de l’origine préférentielle à cause des règles trop strictes.
- Les sociétés actives dans le textile, faisant ou faisant faire du travail à façon à l’intérieur de la zone paneuro-méditerranéenne.
- Les fabricants qui n’exportent pas, qui revendent uniquement leurs produits à l’intérieur de l’UE, mais qui émettent des déclarations de fournisseur, ou pas encore, et qui devront le faire sur base des nouvelles règles.
Bon à savoir
Les participants seront invités à nous faire parvenir leurs questions spécifiques au préalable, afin que le formateur, après avoir exposé les principales nouveautés, soit en mesure de donner des réponses personnalisées.
Les principaux changements sont les suivants :
- Simplification (assouplissement) des critères pour bénéficier de l’origine préférentielle ;
- Tolérances exprimées non plus en valeur, mais en quantité ;
- Disparation du certificat de circulation EUR-MED ;
- Possibilité de cumul total pour les produits textiles.
Les pays pouvant, potentiellement, participer à cette grande zone de cumul et appliquer ces nouvelles règles, à condition d’y adhérer, sont les suivants :
UE, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande, Îles Féroé, Algérie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Territoires palestiniens, Syrie, Tunisie, Turquie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Kosovo, République de Moldavie, Géorgie, Ukraine.
Certains pays ont déjà adhéré à ces nouvelles règles, et d’autres vont le faire d’ici le 31/12/2024.
Ils devront le faire, faute de quoi il ne sera plus possible d’avoir des échanges de marchandises avec l’origine préférentielle.
La formation sera donnée par Roger Teney.
Public cible
- Les opérateurs exportant actuellement, vers les pays cités ci-dessus, des produits qui ne peuvent pas bénéficier de l’origine préférentielle à cause des règles trop strictes.
- Les sociétés actives dans le textile, faisant ou faisant faire du travail à façon à l’intérieur de la zone paneuro-méditerranéenne.
- Les fabricants qui n’exportent pas, qui revendent uniquement leurs produits à l’intérieur de l’UE, mais qui émettent des déclarations de fournisseur, ou pas encore, et qui devront le faire sur base des nouvelles règles.
Bon à savoir
Les participants seront invités à nous faire parvenir leurs questions spécifiques au préalable, afin que le formateur, après avoir exposé les principales nouveautés, soit en mesure de donner des réponses personnalisées.
