Webinaire - 20250513 - Claeys & Engels Avocats / Le droit de la distribution
Objectifs du webinaire
Maîtriser les subtilités du droit de la distribution commerciale est devenu indispensable pour toute entreprise active dans la vente de produits ou services via des partenaires externes. Que vous collaboriez avec des agents commerciaux, des revendeurs exclusifs ou via un réseau de franchisés, la législation belge encadre étroitement ces relations et peut générer des risques juridiques et financiers sous-estimés.
Ce webinaire juridique vous permettra de mieux comprendre :
les règles applicables à l’agent commercial, notamment en matière d’indemnités et de non-concurrence;
les implications d’une rupture de collaboration avec un revendeur ou un réseau;
l’intérêt – ou non – de formaliser ces relations dans un contrat écrit.
Un moment-clé pour anticiper les litiges, structurer vos relations commerciales en toute sécurité, et protéger vos intérêts.
Programme de la session
- Les grandes catégories de la distribution commerciale : agence, concession, franchise
- L’agent commercial et la protection offerte par le Code de droit économique
- Clauses sensibles : non-concurrence, préavis, indemnité d’éviction
- Comment organiser la relation contractuelle pour limiter les risques
- Réponses aux questions des participants en direct
Oratrice
Justine Vaesen
Avocate – Senior Associate chez Claeys & Engels
Pourquoi participer à ce webinaire ?
- Parce que mal connaître le droit de la distribution peut coûter très cher en cas de rupture de contrat ou de litige
- Pour faire le point en 75 minutes sur vos obligations légales et options stratégiques
- Pour poser vos questions concrètes à une spécialiste du droit belge des affaires
- Pour éviter les pièges les plus fréquents liés aux relations avec vos partenaires commerciaux
Maîtriser les subtilités du droit de la distribution commerciale est devenu indispensable pour toute entreprise active dans la vente de produits ou services via des partenaires externes. Que vous collaboriez avec des agents commerciaux, des revendeurs exclusifs ou via un réseau de franchisés, la législation belge encadre étroitement ces relations et peut générer des risques juridiques et financiers sous-estimés.
Ce webinaire juridique vous permettra de mieux comprendre :
les règles applicables à l’agent commercial, notamment en matière d’indemnités et de non-concurrence;
les implications d’une rupture de collaboration avec un revendeur ou un réseau;
l’intérêt – ou non – de formaliser ces relations dans un contrat écrit.
Un moment-clé pour anticiper les litiges, structurer vos relations commerciales en toute sécurité, et protéger vos intérêts.
Programme de la session
- Les grandes catégories de la distribution commerciale : agence, concession, franchise
- L’agent commercial et la protection offerte par le Code de droit économique
- Clauses sensibles : non-concurrence, préavis, indemnité d’éviction
- Comment organiser la relation contractuelle pour limiter les risques
- Réponses aux questions des participants en direct
Oratrice
Justine Vaesen
Avocate – Senior Associate chez Claeys & Engels
Pourquoi participer à ce webinaire ?
- Parce que mal connaître le droit de la distribution peut coûter très cher en cas de rupture de contrat ou de litige
- Pour faire le point en 75 minutes sur vos obligations légales et options stratégiques
- Pour poser vos questions concrètes à une spécialiste du droit belge des affaires
- Pour éviter les pièges les plus fréquents liés aux relations avec vos partenaires commerciaux
