INTERNATIONAL - 20251120 - L'origine préférentielle des marchandises et le nouvel accord PEM
À partir du 1er janvier 2026, les nouvelles règles d’origine préférentielle paneuro-méditerranéennes entreront en vigueur de manière définitive et obligatoire. Ces évolutions auront un impact majeur sur les exportateurs et les entreprises opérant dans cette zone.
Quelles sont les principales nouveautés ?
Simplification (assouplissement) des critères pour bénéficier de l’origine préférentielle ;
Tolérances exprimées non plus en valeur, mais en quantité ;
Disparation du certificat de circulation EUR-MED ;
Possibilité de cumul total pour les produits textiles.
Certains pays ont déjà adhéré à ces nouvelles règles, et d’autres vont le faire d’ici le 31/12/2025. Ils devront le faire, faute de quoi il ne sera plus possible d’avoir des échanges de marchandises avec l’origine préférentielle.
Public cible
Les opérateurs exportant actuellement, vers les pays cités ci-dessus, des produits qui ne peuvent pas bénéficier de l’origine préférentielle à cause des règles trop strictes.
Les sociétés actives dans le textile, faisant ou faisant faire du travail à façon à l’intérieur de la zone paneuro-méditerranéenne.
Les fabricants qui n’exportent pas, qui revendent uniquement leurs produits à l’intérieur de l’UE, mais qui émettent des déclarations de fournisseur, ou pas encore, et qui devront le faire sur base des nouvelles règles.
Les opérateurs exportant déjà, vers les pays cités ci-dessus, des produits pouvant bénéficier de l’origine préférentielle, pourront découvrir les nouvelles règles de transformations qu’ils devront appliquer dans le futur.
Quelles sont les principales nouveautés ?
Simplification (assouplissement) des critères pour bénéficier de l’origine préférentielle ;
Tolérances exprimées non plus en valeur, mais en quantité ;
Disparation du certificat de circulation EUR-MED ;
Possibilité de cumul total pour les produits textiles.
Certains pays ont déjà adhéré à ces nouvelles règles, et d’autres vont le faire d’ici le 31/12/2025. Ils devront le faire, faute de quoi il ne sera plus possible d’avoir des échanges de marchandises avec l’origine préférentielle.
Public cible
Les opérateurs exportant actuellement, vers les pays cités ci-dessus, des produits qui ne peuvent pas bénéficier de l’origine préférentielle à cause des règles trop strictes.
Les sociétés actives dans le textile, faisant ou faisant faire du travail à façon à l’intérieur de la zone paneuro-méditerranéenne.
Les fabricants qui n’exportent pas, qui revendent uniquement leurs produits à l’intérieur de l’UE, mais qui émettent des déclarations de fournisseur, ou pas encore, et qui devront le faire sur base des nouvelles règles.
Les opérateurs exportant déjà, vers les pays cités ci-dessus, des produits pouvant bénéficier de l’origine préférentielle, pourront découvrir les nouvelles règles de transformations qu’ils devront appliquer dans le futur.
